Mentions légales

I. Raison sociale et dénomination

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.checkandpay.fr , est édités par la société NET AND LAW :
NET AND LAW OOD
Capital social : 5 000 BGN
Immatriculée BG : 203080575
N° de TVA intracommunautaire : BG203080575
Siège social : 49, boulevard. Kniaz Aleksandar Dondukov, 1000 Sofia, Bulgarie
Tél. : +33 977 218 278
Mail : mbouzy@netandlaw.com


Membre de la CCI France Bulgarie depuis 2014

II. Responsable de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Marc Bouzy.

III. Délégué à la protection des données (DPO)

Madame Reni Nikolova
Tel: +33 9 77 218 278

IV. Hébergement

Le présent site Internet est hébergé par :
ALWAYSDATA SARL
91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75 008 PARIS
RCS de PARIS 492 893 490
Téléphone : + 33 1 84 16 23 40

V. Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur le présent site Internet sont traitées en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que les informations ainsi recueillies ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exclusion des avocats partenaires de l’éditeur dans le but de traiter sa demande. En utilisant les formulaires présents sur le présent site, l’utilisateur accepte par conséquent que les informations qu’il fournit puissent être transmises aux avocats partenaires de l’éditeur, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du présent site.

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’utilisateur est égalemment informé qu’il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant à :
NET AND LAW
49, boulevard. Kniaz Aleksandar Dondukov,
1000 Sofia, Bulgarie

La société éditrice du présent site Internet étant établie en Bulgarie, État membre de l’Union Européenne, le présent site ne peut faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la législation en vigueur, le présent site fait en revanche l’objet d’une déclaration auprès de la Commission pour la Protection des Données Personnelles (CPDP). La société NET & LAW OOD est en effet immatriculée comme Administrateur de Données Personnelles auprès du Registre des Administrateurs de Données Personnelles et des registres menés par eux sous le numéro 416359.

VI. Cookies

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